Politique de remboursement
Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (ci-après les "CGUV") régissent les relations contractuelles entre la société Gaëtan Heijmans (ci-après "nous" ou "notre"), et toute personne physique ou morale (ci-après "vous" ou "l'utilisateur"), souhaitant accéder et/ou utiliser le site internet dabou-jeu.com (ci-après le "Site"), ainsi que les services et produits proposés par ce dernier.
Article 2 : Acceptation des CGUV
L'utilisation du site et l'achat de produits impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGUV. En passant votre commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions.
Article 3 : Produits et Services
Les produits et services proposés à la vente sur le site sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions se sont produites, notre responsabilité ne pourra être engagée.
Article 4 : Commandes
4.1 Processus de Commande : Pour passer une commande, vous devez suivre le processus de commande en ligne. Vous recevrez un courriel de confirmation une fois votre commande passée.
4.2 Prix : Les prix indiqués sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment.
Article 5 : Paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, Bancontact ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. La transaction est sécurisée grâce à un protocole de cryptage des données.
Article 6 : Livraison
6.1 Délai de Livraison : Les délais de livraison varient selon le type de livraison choisie. Une livraison à l'entreprise suite à une activité sera communiquée dans le mail avec l'offre. Une livraison à domicile prendra maximum 7 jours ouvrables.
6.2 Frais de Livraison : Les frais de livraison sont de 5 euros.
Article 7 : Droit de Rétractation
7.1 Délai de Rétractation : Vous disposez d'un délai de 14 jour pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à compter de la réception des produits.
7.2 Procédure de Rétractation : Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par écrit (courriel ou courrier) et renvoyer les produits dans leur état d'origine.
Article 8 : Remboursement
8.1 Conditions de Remboursement : Nous remboursons les produits retournés dans le respect des conditions de rétractation ci-dessus, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge.
8.2 Délai de Remboursement : Le remboursement interviendra dans un délai de 7 jours à compter de la réception des produits retournés.
Article 9 : Garanties et Responsabilités
9.1 Garantie Légale : Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
9.2 Responsabilité : Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté ou lors de la livraison.
Article 10 : Données Personnelles
10.1 Collecte des Données : Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
10.2 Droits des Utilisateurs : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression de vos données personnelles.
Article 11 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, utilisation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Article 12 : Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGUV sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.
Article 13 : Modification des CGUV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGUV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le Site.
Article 14 : Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : gaetan.heijmans@gmail.com